Article (sans numéro) JORFARTI000001954047
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTF9100303A
IdentifiantJORFTEXT000000173430
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer, modifié par les décrets no 67-1050 du 30 novembre 1967 et no 74-70 du 18 janvier 1974,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345695
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 140 F, quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001314706
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1984 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 8 février 1989 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989235
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · application
Arrêté du 8 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge