Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORARIE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORINTF8900047A
IdentifiantJORFTEXT000000667941
RéférenceArrêté du 8 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORARIE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN METROPOLE, JO du 15 février 1989, NOR INTF8900047ALégifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).