Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (CRS) SE DEPLACANT EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF du 20 octobre 1987
NORINTF8700328A
IdentifiantJORFTEXT000000494960
RéférenceArrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (CRS) SE DEPLACANT EN METROPOLE, JO du 20 octobre 1987, NOR INTF8700328ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).