Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (CRS) SE DEPLACANT EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000500923
RéférenceArrêté du 22 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (CRS) SE DEPLACANT EN METROPOLE, JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).