Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839826
RéférenceArrêté du 18 novembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN METROPOLE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).