Journal officiel · Décret
Décret n°74-40 du 18 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 611066 DU 26-09-1961 (PRINCIPE D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1974
Publié le20 janvier 1974
PublicationJORF du 20 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886028
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · modifie
Décret n°63-543 du 30 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 - art. 2 (V) · modification