Journal officiel · Décret
Décret n°63-543 du 30 mai 1963 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 611066 DU 26-09-1961 (PRINCIPE D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329623
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 - art. 2 (V) · modification
Décret n°74-40 du 18 janvier 1974 · modifie