Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 modifié instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer ;
Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité ;
Vu le décret n° 79-148 du 15 février 1979 modifié instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou en fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046846660
L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
Date d'entrée en vigueur |
1er janvier 2023 |
1er janvier 2025 |
1er janvier 2027 |
|---|
Taux de l'indemnité |
45,32 € |
46,42 € |
47,53 € |
II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
Date d'entrée en vigueur |
1er janvier 2023 |
1er janvier 2025 |
1er janvier 2027 |
|---|
Taux de l'indemnité |
50,85 € |
51,95 € |
53,06 € |
».
Article 2 JORFARTI000046846662
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
Date d'entrée en vigueur |
1er janvier 2023 |
1er janvier 2025 |
1er janvier 2027 |
|---|
Taux de l'indemnité |
70,74 € |
71,85 € |
72,95 € |
».
Article 3 JORFARTI000046846664
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 JORFARTI000046846666
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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