Journal officiel · Décret
Décret n°79-148 du 15 février 1979 INSTITUANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES EN UNITE OU FRACTION D'UNITE SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1979
NatureDécret
Signé le15 février 1979
Publié le24 février 1979
PublicationJORF du 24 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702147
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-827 du 24 août 1976 · modifie
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