Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1969 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DE L'IPACTE ET DE L'IGRANTE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE NATIONALISATION ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE TRANSFORMES EN SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1969
Publié le16 septembre 1969
PublicationJORF du 16 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267504
RéférenceArrêté du 3 septembre 1969 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DE L'IPACTE ET DE L'IGRANTE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE NATIONALISATION ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE TRANSFORMES EN SERVICES PUBLICS, JO du 16 septembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).