Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1970 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DE L'IPACTE ET DE L'IGRANTE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE NATIONALISATION ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE TRANSFORMES EN SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1970
Publié le31 octobre 1970
PublicationJORF du 31 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280492
RéférenceArrêté du 15 octobre 1970 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DE L'IPACTE ET DE L'IGRANTE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE NATIONALISATION ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE TRANSFORMES EN SERVICES PUBLICS, JO du 31 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-1070 du 4 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).