Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1962 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DES PILOTES D'OUTRE-MER DANS LES STATIONS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1962
Publié le28 décembre 1962
PublicationJORF du 28 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267524
RéférenceArrêté du 26 décembre 1962 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DES PILOTES D'OUTRE-MER DANS LES STATIONS DE LA METROPOLE, JO du 28 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1436 du 27 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).