Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1963 PORTANT CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UNE COMMISSION D'ETUDES DES PROBLEMES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PAR LES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267541
RéférenceArrêté du 5 juin 1963 PORTANT CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UNE COMMISSION D'ETUDES DES PROBLEMES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PAR LES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES, JO du 6 juin 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).