Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n 2000-966 du 27 septembre 2000, le décret n 2001-167 du 16 février 2001 et le décret n 2006-265 du 7 mars 2006,
Décrète :
A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont membres titulaires :
- cinq personnalités qualifiées ;
- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
- cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.