Article 1 LEGIARTI000006251232
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2006
NatureDécret
Signé le9 mai 2006
Publié le11 mai 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0600507D
IdentifiantLEGITEXT000006053675
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n 2000-966 du 27 septembre 2000, le décret n 2001-167 du 16 février 2001 et le décret n 2006-265 du 7 mars 2006,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251233
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2006).