Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-528 du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251232
Texte parentLEGITEXT000006053675
Référencearticle 1 du décret n°2006-528 du 9 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sont membres titulaires :
3. - cinq personnalités qualifiées ;
4. - un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
5. - cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.