Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1964 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1964
Publié le16 juin 1964
PublicationJORF du 16 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267787
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°63-775 du 31 juillet 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1972 · modifie