Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES PRINCIPAUX DU CADRE LATERAL DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1964
Publié le13 juin 1964
PublicationJORF du 13 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267901
RéférenceArrêté du 5 juin 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES PRINCIPAUX DU CADRE LATERAL DE L'INSEE, JO du 13 juin 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).