Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national de la création d'entreprises est chargé d'identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises pérennes en France. »
L'arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2006.
Renaud Dutreil