Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1963 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1963
Publié le5 octobre 1963
PublicationJORF du 5 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267954
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