Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études

Article 1 JORFARTI000002470019

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.

Article 2 JORFARTI000002105512

Le conseil délibère sur les orientations des programmes d'études du ministère et des organismes relevant du ministère chargé de la culture.

Le conseil arrête le programme d'études, de statistiques et de recherche du département des études, de la prospective et des statistiques ainsi que de celui des travaux d'études des directions et organismes placés sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture. Il vérifie leur avancement et s'assure de leur exploitation et diffusion. Il reçoit des services du ministère chargé de la culture et des organismes qui en dépendent les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 3 JORFARTI000002470020

Le conseil comprend :

a) Des membres de droit :

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;

- les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;

- le chef du département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

- le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

- le chef du service statistique ministériel de la direction du développement des médias ou son représentant ;

b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

c) Cinq personnalités qualifiées ;

d) Deux représentants des personnels de recherche, élus par leurs pairs, exerçant leurs activités au département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales. Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 4 JORFARTI000002070138

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par le directeur de son cabinet.

Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.

Article 5 JORFARTI000002070139

Le conseil se réunit deux fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.

Article 6 JORFARTI000002278455

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

Article 7 JORFARTI000001685432

L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

Article 8 JORFARTI000001880017

Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.