Article 1 JORFARTI000020280276
L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2009
NatureArrêté
Signé le5 février 2009
Publié le19 février 2009
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0901809A
IdentifiantJORFTEXT000020280270
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020280277
Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il établit le bilan des études réalisées et évalue leur appropriation. »
Article 3 JORFARTI000020280279
Les dispositions de l'article 3 sont modifiées comme suit :
― après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;» ;
― au sixième alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture » ;
― le septième alinéa est supprimé ;
― au neuvième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit » ;
― au dixième alinéa, la phrase : « d) Deux représentants des personnels de recherche, élus par leurs pairs, exerçant leurs activités au département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales. » est supprimée.
Article 4 JORFARTI000020280285
Les dispositions de l'article 4 sont modifiées comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « le directeur de son cabinet » sont remplacés par les mots : « son représentant» ;
― après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. »
Article 5 JORFARTI000020280288
A l'article 5, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « au moins une fois ».
Article 6 JORFARTI000020280290
Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2009.
Christine Albanel
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