Article 1 LEGIARTI000020281120
1. L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2009
NatureArrêté
Signé le5 février 2009
Publié le19 février 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMCCB0901809A
IdentifiantLEGITEXT000020281110
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020281116
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020281122
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020281124
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2006 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000020281118
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2006 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000020281126
1. Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2009.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2009).