Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020281124
Texte parentLEGITEXT000020281110
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 sont modifiées comme suit :
2. ― au premier alinéa, les mots : « le directeur de son cabinet » sont remplacés par les mots : « son représentant» ;
3. ― après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2006 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.