Arrêté du 5 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2009.

TexteArrêté du 5 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020281120

Texte parentLEGITEXT000020281110

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 20 février 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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