Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 sont modifiées comme suit :
2. ― après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;» ;
4. ― au sixième alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture » ;
5. ― le septième alinéa est supprimé ;
6. ― au neuvième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit » ;
7. ― au dixième alinéa, la phrase : « d) Deux représentants des personnels de recherche, élus par leurs pairs, exerçant leurs activités au département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2006 : art. 3