Article 1 JORFARTI000002070518
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 2006
Publié le26 février 2006
PublicationJORF n°49 du 26 février 2006
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
NORSANH0620217A
IdentifiantJORFTEXT000000268851
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002467342
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001106670
Le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme de l'Etat, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 mars 1993 · abroge
Décret n°2006-229 du 24 février 2006 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge