Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d’atelier des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5418.
Art. 2. - A compter du 1er août 1994, l’échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d’atelier des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5419.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.