Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSPSX9300216A
IdentifiantLEGITEXT000006081925
RéférenceArrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006930646

1. L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT
indiciaire
(indices bruts)

DUREE MOYENNE

10e échelon

440

9e échelon

410

3 ans

8e échelon

381

3 ans

7e échelon

363

2 ans

6e échelon

349

2 ans

5e échelon

340

2 ans

4e échelon

321

2 ans

3e échelon

298

2 ans

2e échelon

281

2 ans

1er échelon

260

1 an

Article 2 LEGIARTI000006930647

1. A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT
indiciaire
(indices bruts)

DUREE MOYENNE

11e échelon

460

10e échelon

440

3 ans

9e échelon

410

3 ans

8e échelon

381

3 ans

7e échelon

363

2 ans

6e échelon

349

2 ans

5e échelon

340

2 ans

4e échelon

321

2 ans

3e échelon

298

2 ans

2e échelon

281

2 ans

1er échelon

260

1 an

Article 3 LEGIARTI000006930648

1. Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006081925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.