Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots : « Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ; » et « Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; » sont remplacés par les mots : « Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, H. Oudin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner