Article 1 JORFARTI000001300566
Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 2006
Publié le8 juin 2006
PublicationJORF n°131 du 8 juin 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0600494A
IdentifiantJORFTEXT000000269465
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3, modifié par le décret n° 2006-661 du 6 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002 et modifié par l'arrêté du 15 mai 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002469215
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000001108617
Le tableau 5 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Article 4 JORFARTI000001493167
Dans l'intitulé du 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction de sous-directeur en charge d'une direction de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) est supprimée.
Article 5 JORFARTI000002071496
Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Article 6 JORFARTI000002071497
Le tableau 8 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 7 JORFARTI000001686738
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Article 8 JORFARTI000002104013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique, C. Jacob
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