Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1969 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1969
Publié le5 août 1969
PublicationJORF du 5 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269688
RéférenceArrêté du 24 juillet 1969 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS, JO du 5 août 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-641 du 13 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).