Journal officiel · Décret

Décret n°69-641 du 13 juin 1969 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519918
RéférenceDécret n°69-641 du 13 juin 1969 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS, JO du 19 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-300 du 23 mars 1963 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 juillet 1969 · application
Arrêté du 2 février 1972 · application
Décret n°76-620 du 7 juillet 1976 · modifie
Décret n°80-1092 du 29 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1980 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).