Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1972 FIXATION, AU 1 MARS 1972, DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1972
Publié le1er mars 1972
PublicationJORF du 1 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455351
RéférenceArrêté du 2 février 1972 FIXATION, AU 1 MARS 1972, DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969, JO du 1er mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-641 du 13 juin 1969 · application
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