Journal officiel · Décret

Décret n°76-620 du 7 juillet 1976 MODIFIANT LES ARTICLES 1 A 4 DU DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1976
Publié le10 juillet 1976
PublicationJORF du 10 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856300
RéférenceDécret n°76-620 du 7 juillet 1976 MODIFIANT LES ARTICLES 1 A 4 DU DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS, JO du 10 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-641 du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).