Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1969 APPLICATION DU DECRET 651044 DU 2 décembre 1965 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 décembre 1969

Publié le31 décembre 1969

PublicationJORF du 31 décembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000269708

RéférenceArrêté du 24 décembre 1969 APPLICATION DU DECRET 651044 DU 2 décembre 1965 MODIFIE, JO du 31 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1044 du 2 décembre 1965 · application