Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1969 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR EN FONCTIONS DANS CERTAINS DEPARTEMENTS (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE: BRETAGNE,PAYS-DE-LA-LOIRE,LORRAINE,PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE,AQUITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1969
Publié le1er janvier 1970
PublicationJORF du 1 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000269709
RéférenceArrêté du 4 décembre 1969 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR EN FONCTIONS DANS CERTAINS DEPARTEMENTS (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE: BRETAGNE,PAYS-DE-LA-LOIRE,LORRAINE,PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE,AQUITAINE, JO du 1er janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
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