Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mars 1964

Publié le10 avril 1964

PublicationJORF du 10 avril 1964

IdentifiantJORFTEXT000000269774

RéférenceArrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1961, JO du 10 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 octobre 1961 · modifie