Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1961 MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1961

NatureArrêté

Signé le24 octobre 1961

Publié le29 octobre 1961

PublicationJORF du 29 octobre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000804176

RéférenceArrêté du 24 octobre 1961 MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES, JO du 29 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes

Arrêté du 20 mars 1964 · modifie

Arrêté du 10 mars 1975 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →