Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1965 DU JURY ET DATE DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1965
Publié le19 février 1965
PublicationJORF du 19 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000269850
RéférenceArrêté du 12 février 1965 DU JURY ET DATE DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 19 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
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