Journal officiel · Décret
Décret n°56-398 du 23 avril 1956 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (EDUCATEURS,DIRECTEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1956
Publié le25 avril 1956
PublicationJORF du 25 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686766
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-627 du 10 avril 1945 · modifie
Cité par 30 textes
Arrêté du 14 août 1956 · application
Arrêté du 19 mars 1957 · application
Arrêté du 5 août 1957 · application
Décret n°60-564 du 13 juin 1960 · modifie
Arrêté du 30 juin 1960 · application
Arrêté du 12 février 1965 · application
Décret n°69-319 du 3 avril 1969 · modifie
Décret n°79-261 du 2 avril 1979 · modifie
Loi n°82-502 du 14 juin 1982 · application
Décret n°83-55 du 27 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 22 mars 1983 · application
Décret n°89-60 du 31 janvier 1989 · modifie
DECRET90-1 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET92-344 · modifie
Décret n°92-345 du 27 mars 1992 · modifie
DECRET92-893 · modifie
DECRET92-965 · abroge
Décret2000-1101 · application
Décret2000-1102 · application
Décret2000-1103 · application
Décret2000-1104 · application