Journal officiel · Décret

Décret n°79-261 du 2 avril 1979 REMPLACE L'ART. 11 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 : NATURE ET ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJORF du 3 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516083
RéférenceDécret n°79-261 du 2 avril 1979 REMPLACE L'ART. 11 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 : NATURE ET ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 3 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-344 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).