Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 (AL. 1ER) DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1960
Publié le16 juillet 1960
PublicationJORF du 16 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802677
RéférenceArrêté du 30 juin 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 (AL. 1ER) DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).