Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES SOMMES PERCUES EN GUISE DE REMUNERATION PAR LES ELEVES EDUCATEURS ET LES EDUCATEURS STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 juin 1966

Publié le25 juin 1966

PublicationJORF du 25 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000849114

Référence

Arrêté du 18 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES SOMMES PERCUES EN GUISE DE REMUNERATION PAR LES ELEVES EDUCATEURS ET LES EDUCATEURS STAGIAIRES, JO du 25 juin 1966

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