Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1957
Publié le11 août 1957
PublicationJORF du 11 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284277
RéférenceArrêté du 5 août 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 11 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 11 février 1965 · modifie
Arrêté du 7 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).