Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1958 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 décembre 1958

Publié le6 décembre 1958

PublicationJORF du 6 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000622833

RéférenceArrêté du 5 décembre 1958 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-08-1957, JO du 6 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 août 1957 · modifie