Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1965 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 05-08-1957 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1965
Publié le19 février 1965
PublicationJORF du 19 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000440087
RéférenceArrêté du 11 février 1965 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 05-08-1957 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 19 février 1965Légifrance →

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Arrêté du 5 août 1957 · modifie
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