Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1968 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1968
Publié le11 février 1968
PublicationJORF du 11 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829212
RéférenceArrêté du 7 février 1968 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 11 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 août 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).