Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1969 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le2 juillet 1969
PublicationJORF du 2 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626319
RéférenceArrêté du 19 juin 1969 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 2 juillet 1969Légifrance →

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Arrêté du 7 février 1968 · modifie
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