Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1957 MODALITES DU 1ER EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DES ART. 13 ET 27 DU D. 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1957
Publié le22 mars 1957
PublicationJORF du 22 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658812
RéférenceArrêté du 19 mars 1957 MODALITES DU 1ER EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE PAR APPLICATION DES ART. 13 ET 27 DU D. 56398 DU 23-04-1956 POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 22 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-398 du 23 avril 1956 · application
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